Le re-revirement de jurisprudence, source tumultueuse du droit

Laurence Usunier; Pascale Deumier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Le re-revirement de jurisprudence, source tumultueuse du droit

(1, 2) , (3, 4)

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Laurence Usunier

Fonction : Auteur
PersonId : 792191
IdRef : 113174519

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Pascale Deumier

Fonction : Auteur
PersonId : 945718

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 1re, 10 janv. 2018, n° 16-22.494, Commisimpex 2, D. 2018. 541, note B. Haftel ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; JCP 2018. 157, n° 9, obs. C. Nourissat ; ibid. 294, concl. N. Ancel ; ibid. 295, note M. Laazouzi ; Dalloz actualité, 24 janv. 2018, obs. G. Payan ; RTD civ. 2018. 474, obs. P. Théry)

Mots clés

JUGEMENT Jurisprudence Revirement de jurisprudence Application de la loi dans le temps Application rétroactive

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le re-revirement de jurisprudence, source tumultueuse du droit
Résumé	fr (Civ. 1re, 10 janv. 2018, n° 16-22.494, Commisimpex 2, D. 2018. 541, note B. Haftel ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; JCP 2018. 157, n° 9, obs. C. Nourissat ; ibid. 294, concl. N. Ancel ; ibid. 295, note M. Laazouzi ; Dalloz actualité, 24 janv. 2018, obs. G. Payan ; RTD civ. 2018. 474, obs. P. Théry)
Auteur(s)	Laurence Usunier ^{1, 2} , Pascale Deumier ^{3, 4} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 ) 3 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 4 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-10
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-10
Numéro	02
Page/Identifiant	353
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0140
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUGEMENT, Jurisprudence, Revirement de jurisprudence, Application de la loi dans le temps, Application rétroactive

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250156

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:03:26

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02250156, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250156 , version 1

Citer

Laurence Usunier, Pascale Deumier. Le re-revirement de jurisprudence, source tumultueuse du droit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.353. ⟨halshs-02250156⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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