La nature juridique de la procédure des tutelles : pour la reconnaissance d'un lien procédural de protection

Emmanuel Jeuland

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La nature juridique de la procédure des tutelles : pour la reconnaissance d'un lien procédural de protection

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Emmanuel Jeuland

Fonction : Auteur
PersonId : 1051798

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

MAJEUR PROTEGE Tutelle Procédure Nature juridique Procédure gracieuse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La nature juridique de la procédure des tutelles : pour la reconnaissance d'un lien procédural de protection
Auteur(s)	Emmanuel Jeuland ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-10
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-10
Numéro	02
Page/Identifiant	271
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0135
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MAJEUR PROTEGE, Tutelle, Procédure, Nature juridique, Procédure gracieuse

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https://shs.hal.science/halshs-02250151

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:03:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02250151, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250151 , version 1

Citer

Emmanuel Jeuland. La nature juridique de la procédure des tutelles : pour la reconnaissance d'un lien procédural de protection. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.271. ⟨halshs-02250151⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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