La proportionnalité en quête de mesure

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

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Frédéric Rouvière

S. Le Gac-Pech, Le nouvel art de juger : quand la proportionnalité s'invite dans la mise en uvre de la règle de droit, RLDC 2017. 48

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La proportionnalité en quête de mesure
Résumé	fr S. Le Gac-Pech, Le nouvel art de juger : quand la proportionnalité s'invite dans la mise en uvre de la règle de droit, RLDC 2017. 48
Auteur(s)	Frédéric Rouvière ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LTD - Laboratoire de théorie du droit ( 264614 ) - 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA892 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-31
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-31
Numéro	01
Page/Identifiant	257
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0131
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GENERALITES, Juge, Office du juge, Contrôle de proportionnalité

Fichier principal

La proportionnalité en quete_2018.pdf ( 66.46 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

https://shs.hal.science/halshs-02250146

Soumis le : vendredi 23 juin 2023 à 11:47:23

Dernière modification le : vendredi 23 juin 2023 à 12:03:32

halshs-02250146, version 1 (23-06-2023)

Frédéric Rouvière. La proportionnalité en quête de mesure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.257. ⟨halshs-02250146⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024