Fin de l'état d'urgence, prolongation des incohérences

Aude Denizot

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Fin de l'état d'urgence, prolongation des incohérences

(1)

Aude Denizot

Fonction : Auteur
PersonId : 792195
IdRef : 118649418

Themis-UM

Résumé

(Loi n° 2017-1510 du 30 oct. 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme)

Mots clés

GENERALITES Droit pénal Terrorisme Mineur Participation à un groupement terroriste

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fin de l'état d'urgence, prolongation des incohérences
Résumé	fr (Loi n° 2017-1510 du 30 oct. 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme)
Auteur(s)	Aude Denizot ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-31
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-31
Numéro	01
Page/Identifiant	238
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0123
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GENERALITES, Droit pénal, Terrorisme, Mineur, Participation à un groupement terroriste

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250138

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:03:12

Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024 à 15:50:48

Dates et versions

halshs-02250138, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250138 , version 1

Citer

Aude Denizot. Fin de l'état d'urgence, prolongation des incohérences. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.238. ⟨halshs-02250138⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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