L'organisation insouciante des visites en présence d'un tiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'organisation insouciante des visites en présence d'un tiers

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418
Themis-UM

Résumé

(Décr. n° 2017-1572 du 15 nov. 2017 relatif aux modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02250136

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:03:10

Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024 à 15:50:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250136, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250136 , version 1

Citer

Aude Denizot. L'organisation insouciante des visites en présence d'un tiers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.230. ⟨halshs-02250136⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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