La nature des autorisations de saisie

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

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Philippe Théry

(Civ. 2e, 16 mars 2017, n° 16-11.314, publié au Bulletin ; D. 2017. 711 ; RTD civ. 2017. 729, obs. N. Cayrol)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La nature des autorisations de saisie
Résumé	fr (Civ. 2e, 16 mars 2017, n° 16-11.314, publié au Bulletin ; D. 2017. 711 ; RTD civ. 2017. 729, obs. N. Cayrol)
Auteur(s)	Philippe Théry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-31
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-31
Numéro	01
Page/Identifiant	211
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0117
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRODECURES CIVILES D'EXECUTION, Titre exécutoire, Ordonnance autorisant une mesure conservatoire, Recherche d'informations sur le patrimoine

https://shs.hal.science/halshs-02250132

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:03:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02250132, version 1 (01-08-2019)

Philippe Théry. La nature des autorisations de saisie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.211. ⟨halshs-02250132⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024