Homologation judiciaire d'un cautionnement : à la croisée de la convention et de la juridiction ou le mariage de l'eau et du feu

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Com. 14 juin 2017, n° 12-11.644, publié au Bulletin ; D. 2017. 1748, note P. Bouathong ; ibid. 1996, obs. P. Crocq ; ibid. 2018. 259, obs. J.-D. Bretzner et A. Aynès ; AJ Contrat 2017. 344, obs. D. Houtcieff ; RTD civ. 2017. 871, obs. H. Barbier ; JCP 2017. 866, note P. Simler)

Mots clés: CAUTIONNEMENT; Preuve; Mention manuscrite; Dispense; Acte authentique

Domaines: Droit

Philippe Théry. Homologation judiciaire d'un cautionnement : à la croisée de la convention et de la juridiction ou le mariage de l'eau et du feu. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.209. ⟨halshs-02250131⟩