La tentation de l'analogie communautaire en présence d'une participation aux acquêts

Marc Nicod (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

(Civ. 1re, 15 nov. 2017, n° 16-25.023, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 284, note L. Mauger-Vielpeau ; AJ fam. 2018. 50, obs. P. Hilt ; Dr. fam. 2018. Comm. 12, note B. Beignier ; RJPF 2018. 1/22, note J. Dubarry)

Mots clés: COMMUNAUTE ENTRE EPOUX; Participation aux acquêts; Patrimoine originaire; Patrimoine final

Domaines: Droit

Marc Nicod. La tentation de l'analogie communautaire en présence d'une participation aux acquêts. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.206. ⟨halshs-02250130⟩