Où l'avantage matrimonial s'évade des communautés conventionnelles pour conquérir la séparation de biens avec la société d'acquêts

Bernard Vareille (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

(Civ. 1re, 29 nov. 2017, n° 16-29.056, AJ fam. 2018. 55, obs. N. Levillain ; RTD civ. 2018. 204, obs. B. Vareille)

Mots clés: SEPARATION DE BIENS; Société d'acquêts; Avantage matrimonial; Liquidation

Domaines: Droit

Bernard Vareille. Où l'avantage matrimonial s'évade des communautés conventionnelles pour conquérir la séparation de biens avec la société d'acquêts. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.201. ⟨halshs-02250128⟩