La preuve et la portée du remploi

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

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Bernard Vareille

Université de Limoges

(Civ. 1re, 13 sept. 2017, n° 16-21.896, inédit)

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX Bien commun Remploi Origine des deniers Récompense

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02250126

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:35

halshs-02250126 , version 1 (01-08-2019)

Bernard Vareille. La preuve et la portée du remploi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.198. ⟨halshs-02250126⟩

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