De la novation en une obligation civile de l'obligation naturelle de renoncer au bénéfice d'un testament

Michel Grimaldi (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 11 oct. 2017, n° 16-24.533, D. 2017. 2098 ; ibid. 2018. 371, obs. M. Mekki ; AJ fam. 2017. 658, obs. N. Levillain)

Mots clés: TESTAMENT; Renonciation; Obligation naturelle; Novation; Obligation civile

Domaines: Droit

Michel Grimaldi. De la novation en une obligation civile de l'obligation naturelle de renoncer au bénéfice d'un testament. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.194. ⟨halshs-02250124⟩