À quoi peut prétendre le conjoint survivant gratifié ? Exclusion, absorption ou accroissement de sa vocation légale ?
Résumé
(Civ. 1re, 25 oct. 2017, n° 17-10.644, D. 2017. 2207 ; AJ fam. 2018. 51, obs. J. Casey)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:57
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02250121 , version 1
Citer
Michel Grimaldi. À quoi peut prétendre le conjoint survivant gratifié ? Exclusion, absorption ou accroissement de sa vocation légale ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.188. ⟨halshs-02250121⟩
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