Inopposabilité au cessionnaire d'une clause d'agrément

Pierre Crocq (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Com. 11 oct. 2017, n° 15-18.372, D. 2017. 2028 ; AJ Contrat 2017. 527, obs. V. Forti ; RTD civ. 2017. 861, obs. H. Barbier ; JCP 2017. 1381, note N. Borga ; Banque et droit, n° 176, nov.-déc. 2017, p. 29, obs. T. Bonneau ; Gaz. Pal. 14 nov. 2017, p. 65, obs. S. Moreil ; adde A. El Mejri, Bordereau Dailly : utiles précisions au sujet des conditions de forme, de la notification et de la portée des stipulations de l'acte générateur de la créance, RD banc. fin. janv.-févr. 2018, Étude 2)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; CESSION DE CREANCES; Obligation; Transmission; Cession de créance; Cession de créance professionnelle; Cession de créances professionnelles; Clause aménageant les modalités d'une cession de créance

Domaines: Droit

Pierre Crocq. Inopposabilité au cessionnaire d'une clause d'agrément. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.186. ⟨halshs-02250120⟩