Le devoir de mise en garde en dehors de l'exigence de proportionnalité

Pierre Crocq (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Com. 15 nov. 2017, n° 16-16.790, D. 2017. 2573, note C. Albiges ; Banque et droit, n° 177, janv.-févr. 2018, p. 22, obs. T. Bonneau ; ibid. p. 59, obs. F. Jacob ; Gaz. Pal. 5 déc. 2017, p. 13, obs. M.-L. Guinamant ; JCP 2017. 1256, obs. J. Lasserre Capdeville ; RD banc. fin. janv.-févr. 2018. Comm. 7, obs. D. Legeais ; Gaz. Pal. 27 févr. 2018, p. 63, obs. M. Roussille)

Mots clés: CAUTIONNEMENT; Caution; Caution non avertie; Devoir de mise en garde; Inadaptation aux capacités financières de l'emprunteur

Domaines: Droit

Pierre Crocq. Le devoir de mise en garde en dehors de l'exigence de proportionnalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.185. ⟨halshs-02250119⟩