Vaccination contre l'hépatite B : la Cour de cassation écarte la responsabilité des fabricants
Résumé
(Civ. 1re, 18 oct. 2017, n° 14-18.118, FS-P+B+I et Civ. 1re, 18 oct. 2017, n° 15-20.791, FS-P+B+I, D. 2017. 2096 ; ibid. 2018. 35, obs. O. Gout ; RDSS 2017. 1136, obs. J. Peigné ; JCP 2017, n° 1220, note G. Viney ; RCA 2017. Comm. 319, obs. L. Bloch ; JCP 2018, n° 262, obs. M. Bacache ; Gaz. Pal. 16 janv. 2018, p. 33, obs. N. Blanc)