La conversion en présomption simple d'une présomption irréfragable établie par une clause de preuve

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Com. 6 déc. 2017, n° 16-19.615, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 327, note G. Lardeux ; ibid. 371, obs. M. Mekki ; AJ Contrat 2018. 37, obs. T. Douville)

Mots clés: PREUVE; Clause de preuve; Validité; Présomption irréfragable; Conversion par réduction

Domaines: Droit

Hugo Barbier. La conversion en présomption simple d'une présomption irréfragable établie par une clause de preuve. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.123. ⟨halshs-02250100⟩