Vers l'émancipation des relations sociétaires et financières à l'égard de l'article L. 442-6 du code de commerce

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Com. 18 oct. 2017, n° 16-18.864, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2148 ; AJ Contrat 2018. 31, obs. G. Parleani ; Com. 25 oct. 2017, n° 16-16.839, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2148 ; ibid. 2444, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; AJ Contrat 2018. 47, obs. E. Mouial Bassilana ; ibid. 2017. 530, obs. J. Lasserre Capdeville ; Paris, 27 sept. 2017, n° 16/00671, AJ Contrat 2017. 535, obs. N. Eréséo)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Exécution; Rupture brutale des relations commerciales; Article L. 442-6 du code de commerce; Champ d'application

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Vers l'émancipation des relations sociétaires et financières à l'égard de l'article L. 442-6 du code de commerce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.114. ⟨halshs-02250096⟩