La baisse des commandes en raison d'un marché en crise ne constitue pas une rupture brutale d'une relation commerciale

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Com. 8 nov. 2017, n° 16-15.285, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2252)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Exécution; Rupture brutale des relations commerciales; Imputabilité; Baisse des commandes

Domaines: Droit

Hugo Barbier. La baisse des commandes en raison d'un marché en crise ne constitue pas une rupture brutale d'une relation commerciale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.112. ⟨halshs-02250095⟩