La nullité absolue, sanction du cautionnement contraire à l'intérêt social d'une société civile

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 1re, 18 oct. 2017, n° 16-17.184, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2151 ; AJ Contrat 2017. 546, obs. G. Piette)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; SOCIETE; Nullité; Nullité absolue; Cautionnement; Société civile; Intérêt social

Domaines: Droit

Hugo Barbier. La nullité absolue, sanction du cautionnement contraire à l'intérêt social d'une société civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.107. ⟨halshs-02250093⟩