Distinguer véritables stipulations et simples mentions non contraignantes, ou l'art de cerner le champ contractuel

Hugo Barbier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Distinguer véritables stipulations et simples mentions non contraignantes, ou l'art de cerner le champ contractuel

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Hugo Barbier

Fonction : Auteur
PersonId : 780933
IdRef : 149869967

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 18 oct. 2017, n° 16-10.162, inédit)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Formation du contrat Contenu Stipulations contractuelles Mentions informatives

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Distinguer véritables stipulations et simples mentions non contraignantes, ou l'art de cerner le champ contractuel
Résumé	fr (Com. 18 oct. 2017, n° 16-10.162, inédit)
Auteur(s)	Hugo Barbier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-31
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-31
Numéro	01
Page/Identifiant	101
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2018/0077
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Formation du contrat, Contenu, Stipulations contractuelles, Mentions informatives

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250091

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:02:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02250091, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250091 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Distinguer véritables stipulations et simples mentions non contraignantes, ou l'art de cerner le champ contractuel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.101. ⟨halshs-02250091⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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