La perte d'un père est pour l'enfant un préjudice moral, même s'il ne l'a pas connu

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 2e, 14 déc. 2017, n° 16-26.687, D. 2018. 386, note M. Bacache ; AJ fam. 2018. 48, obs. M. Saulier ; RDSS 2018. 178, obs. T. Tauran ; RTD civ. 2018. 72, obs. D. Mazeaud ; ibid. 126, obs. P. Jourdain)

Mots clés: PERSONNE HUMAINE; RESPONSABILITE CIVILE; Embryon; Enfant conçu; Personnalité juridique; Décès du père; Réparation du préjudice; Victime par ricochet; Préjudice moral

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. La perte d'un père est pour l'enfant un préjudice moral, même s'il ne l'a pas connu. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.92. ⟨halshs-02250088⟩