La divulgation d'une filiation adoptive emporte une atteinte à la vie privée de l'adopté

Denis Mazeaud (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 18 oct. 2017, n° 16-19.740, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2098 ; AJ fam. 2017. 651, obs. P. Salvage-Gerest)

Mots clés: VIE PRIVEE; Atteinte; Filiation adoptive; Archives publiques; Divulgation au public

Domaines: Droit

Denis Mazeaud. La divulgation d'une filiation adoptive emporte une atteinte à la vie privée de l'adopté. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.80. ⟨halshs-02250083⟩