Une application inédite par la Cour de cassation de l'adage Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus habetur

Denis Mazeaud (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 2e, 14 déc. 2017, n° 16-26.687, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 386, note M. Bacache ; AJ fam. 2018. 48, obs. M. Saulier ; RDSS 2018. 178, obs. T. Tauran ; RTD civ. 2018. 92, obs. A.-M. Leroyer ; ibid. 126, obs. P. Jourdain)

Mots clés: PERSONNE HUMAINE; RESPONSABILITE CIVILE; Embryon; Enfant conçu; Personnalité juridique; Décès du père; Réparation du préjudice; Victime par ricochet; Préjudice moral

Domaines: Droit

Denis Mazeaud. Une application inédite par la Cour de cassation de l'adage Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus habetur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.72. ⟨halshs-02250079⟩