La politique du droit transitoire et la flèche du temps

Frédéric Rouvière (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LTD - Laboratoire de théorie du droit

Y.-M. Laithier, La contre-réforme : l'arrêt à motivation appauvrie, RDC 2017. 227-230 ; N. Bareït, Sur le sens du temps en droit transitoire, RLDC 2017. 36-38

Mots clés: LOI ET DECRET; Application de la loi dans le temps; Droit transitoire; Critères

Domaines: Droit

Frédéric Rouvière. La politique du droit transitoire et la flèche du temps. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.946. ⟨halshs-02250072⟩