L'obscure clarté de la volonté du législateur

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

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Frédéric Rouvière

P. Sargos, L'interprétation du droit au risque de l'absurde, JCP 2017. 922

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obscure clarté de la volonté du législateur
Résumé	fr P. Sargos, L'interprétation du droit au risque de l'absurde, JCP 2017. 922
Auteur(s)	Frédéric Rouvière ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LTD - Laboratoire de théorie du droit ( 264614 ) - 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA892 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-11
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-11
Numéro	04
Page/Identifiant	944
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0509
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, GENERALITES, Loi, Interprétation, Volonté du législateur, Office du juge, Droit

Fichier principal

L_obscure clareté_2017.pdf ( 16.83 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

https://shs.hal.science/halshs-02250071

Soumis le : lundi 26 juin 2023 à 11:22:29

Dernière modification le : lundi 26 juin 2023 à 13:24:44

halshs-02250071, version 1 (26-06-2023)

Frédéric Rouvière. L'obscure clarté de la volonté du législateur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.944. ⟨halshs-02250071⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024