Qu'est-ce qu'un code numérique ?

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

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Aude Denizot

(Ord. n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Qu'est-ce qu'un code numérique ?
Résumé	fr (Ord. n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)
Auteur(s)	Aude Denizot ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-11
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-11
Numéro	04
Page/Identifiant	920
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0499
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GENERALITES, Droit du travail, Accessibilité, Code numérique

https://shs.hal.science/halshs-02250063

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:02:01

Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024 à 15:56:51

halshs-02250063, version 1 (01-08-2019)

Aude Denizot. Qu'est-ce qu'un code numérique ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.920. ⟨halshs-02250063⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024