L'indivisaire en liquidation judiciaire : quelle protection pour ses pairs ?

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

L'indivisaire en liquidation judiciaire : quelle protection pour ses pairs ?

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William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 946001

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Com. 20 sept. 2017, n° 16-14.295, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1831)

Mots clés

INDIVISION Attribution préférentielle Licitation Procédures collectives Liquidation judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'indivisaire en liquidation judiciaire : quelle protection pour ses pairs ?
Résumé	fr (Com. 20 sept. 2017, n° 16-14.295, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1831)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-11
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-11
Numéro	04
Page/Identifiant	898
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0492
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INDIVISION, Attribution préférentielle, Licitation, Procédures collectives, Liquidation judiciaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250056

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:01:55

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02250056, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250056 , version 1

Citer

William Dross. L'indivisaire en liquidation judiciaire : quelle protection pour ses pairs ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.898. ⟨halshs-02250056⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

L'indivisaire en liquidation judiciaire : quelle protection pour ses pairs ?

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