Le contrat : instituer ou empêcher la servitude ?

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

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William Dross

(Civ. 3e, 8 juin 2017, n° 16-16.788, AJDI 2017. 618)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrat : instituer ou empêcher la servitude ?
Résumé	fr (Civ. 3e, 8 juin 2017, n° 16-16.788, AJDI 2017. 618)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-11
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-11
Numéro	04
Page/Identifiant	895
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2017/0491
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SERVITUDE, PROPRIETE, Enclave, Servitude de passage, Preuve

https://shs.hal.science/halshs-02250055

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:01:54

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-02250055, version 1 (01-08-2019)

William Dross. Le contrat : instituer ou empêcher la servitude ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.895. ⟨halshs-02250055⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024