Vaccination contre l'hépatite B : la Cour de justice clarifie les exigences de preuve du défaut et du lien de causalité dans un contexte d'incertitude scientifique

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(CJUE 21 juin 2017, aff. C-621/15, Sanofi Pasteur c/ CPAM Hauts-de-Seine, AJDA 2017. 1709, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2017. 1807, note J.-S. Borghetti ; JCP 2017, n° 908, note G. Viney ; RCA 2017. Focus 19, par L. Bloch ; art. RLDC 2017, n° 6339, obs. Ph. Brun et Ch. Quezel-Ambrunaz)

Mots clés: RESPONSABILITE CIVILE; Responsabilité du fait des produits défectueux; Vaccin; Lien de causalité; Défaut

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. Vaccination contre l'hépatite B : la Cour de justice clarifie les exigences de preuve du défaut et du lien de causalité dans un contexte d'incertitude scientifique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.877. ⟨halshs-02250050⟩