2. La jurisprudence d'aujourd'hui et de demain
Résumé
(à propos de la loi J21, du rapport de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation et de la loi République numérique) - Observations sous
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02249976
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:00:41
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249976 , version 1
Citer
Pascale Deumier. 2. La jurisprudence d'aujourd'hui et de demain. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.600. ⟨halshs-02249976⟩
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