Protection des ensembles mixtes : enfin la loi !

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

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Aude Denizot

(L. n° 2016-925 du 7 juill. 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Protection des ensembles mixtes : enfin la loi !
Résumé	fr (L. n° 2016-925 du 7 juill. 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)
Auteur(s)	Aude Denizot ^{1, 2} 1 UM - Le Mans Université ( 7566 ) - Avenue Olivier Messiaen - 72085 Le Mans cedex 9 - France 2 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-12-13
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-12-13
Numéro	04
Page/Identifiant	953
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2016/0440
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, PROPRIETE, Généralités, Création artistique, Liberté de création artistique, Patrimoine, Architecture, Ensembles immobiliers

https://shs.hal.science/halshs-02249845

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:58:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02249845, version 1 (01-08-2019)

Aude Denizot. Protection des ensembles mixtes : enfin la loi !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.953. ⟨halshs-02249845⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024