Obligation réelle environnementale ou droit réel de conservation environnementale ? Brève comparaison franco-chilienne de deux lois estivales

Aude Denizot (1, 2)

1 UM - Le Mans Université
2 Themis-UM - Themis-UM

(L. n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages)

Mots clés: RESPONSABILITE CIVILE; GENERALITES; Réparation du préjudice; Préjudice écologique; Obligation réelle environnementale; Environnement; Obligation de réparation

Domaines: Droit

Aude Denizot. Obligation réelle environnementale ou droit réel de conservation environnementale ? Brève comparaison franco-chilienne de deux lois estivales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.949. ⟨halshs-02249844⟩