La distinction entre prétention et moyen

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

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Nicolas Cayrol

(Civ. 2e, 1er sept. 2016, n° 15-16.918, PB, D. 2016. 1759)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La distinction entre prétention et moyen
Résumé	fr (Civ. 2e, 1er sept. 2016, n° 15-16.918, PB, D. 2016. 1759)
Auteur(s)	Nicolas Cayrol ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-12-13
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-12-13
Numéro	04
Page/Identifiant	932
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2016/0430
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE DE PROCEDURE, APPEL CIVIL, Nullité, Vice de forme, Invocabilité, Destinataire de l'acte, Conclusions, Conclusions incidentes, Signification, Prétention nouvelle

https://shs.hal.science/halshs-02249839

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:58:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

halshs-02249839, version 1 (01-08-2019)

Nicolas Cayrol. La distinction entre prétention et moyen. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.932. ⟨halshs-02249839⟩

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