Assistance d'un majeur en curatelle

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-19.098, PB, D. 2016. 1523, obs. J.-J. Lemouland, D. Noguéro et J.-M. Plazy ; AJ fam. 2015. 618, obs. T. Verheyde ; ibid. 684, obs. J. Casey ; Dr. fam. 2015, n° 210, obs. I. Maria ; Civ. 2e, 7 avr. 2016, n° 15-12.739, PB, D. 2016. 1523, obs. J.-J. Lemouland, D. Noguéro et J.-M. Plazy ; AJ fam. 2016. 272, obs. T. Verheyde ; RTD civ. 2016. 823, obs. J. Hauser)

Mots clés: PROCEDURE CIVILE; Assistance et représentation; Majeur protégé; Curatelle; Assistance du curateur; Acte de procédure; Signification; Curateur

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Assistance d'un majeur en curatelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.927. ⟨halshs-02249837⟩