Variations procédurales autour de l'article L. 442-6 du code de commerce

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Com. 6 sept. 2016, n° 15-16.108, publié au Bulletin ; D. 2016. 1756 ; Com. 6 sept. 2016, n° 14-27.085 et n° 15-15.328, publié au Bulletin ; D. 2016. 1812, obs. E. Chevrier ; Civ.1re, 6 juill. 2016, n° 15-21.811, publié au Bulletin ; D. 2016. 1910, note J.-C. Roda ; ibid. 2025, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; RTD civ. 2016. 837, obs. H. Barbier)

Mots clés: PROCEDURE CIVILE; Compétence juridictionnelle; Pratiques anticoncurrentielles

Domaines: Droit

Philippe Théry. Variations procédurales autour de l'article L. 442-6 du code de commerce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.921. ⟨halshs-02249834⟩