Les dangers du tropisme communautaire, ou le rachat personnel de quotes-parts indivises sous la participation aux acquêts

Bernard Vareille (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

(Civ. 1re, 31 mars 2016, n° 14-24.556, D. 2016. 1803, note L. Mauger-Vielpeau ; ibid. 2086, obs. V. Brémond)

Mots clés: MARIAGE; Régime matrimonial; Participation aux acquêts; Quote-part indivise; Rachat personnel

Domaines: Droit

Bernard Vareille. Les dangers du tropisme communautaire, ou le rachat personnel de quotes-parts indivises sous la participation aux acquêts. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.919. ⟨halshs-02249833⟩