Que faire des créances entre époux ou entre futurs époux sous la participation aux acquêts ?

Bernard Vareille (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

(Civ. 1re, 2 déc. 2015, n° 14-25.756, D. 2016. 771, note L. Mauger-Vielpeau ; ibid. 674, obs. M. Douchy-Oudot ; ibid. 2086, obs. V. Brémond ; AJ fam. 2016. 60, obs. P. Hilt et Civ. 1re, 16 déc. 2015, n° 14-26.400, inédit)

Mots clés: MARIAGE; Régime matrimonial; Participation aux acquêts; Créances entre époux; Prescription

Domaines: Droit

Bernard Vareille. Que faire des créances entre époux ou entre futurs époux sous la participation aux acquêts ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.916. ⟨halshs-02249832⟩