La division du fonds servant donne-t-elle naissance à des servitudes indivisibles ?

William Dross (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 3e, 8 sept. 2016, n° 15-20.371, D. 2016. 2387, note Edihno Dos-Reis ; ibid. 2237, chron. A.-L. Méano, V. Georget et A.-L. Collomp ; JCP N 18 nov. 2016, p. 38, obs. H. Périnet-Marquet ; JCP G 2016. 2054, obs. H. Périnet-Marquet ; Constr. et Urb. oct. 2016, p. 23, obs. Ch. Sizaire)

Mots clés: SERVITUDE; Division du fonds servant; Division de la servitude

Domaines: Droit

William Dross. La division du fonds servant donne-t-elle naissance à des servitudes indivisibles ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.897. ⟨halshs-02249823⟩