L'arrêt Maison de Poésie 2 : a-t-on seulement avancé ?

William Dross (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 3e, 8 sept. 2016, n° 14-26.953, D. 2016. 1817 ; ibid. 2237, chron. A.-L. Méano, V. Georget et A.-L. Collomp ; RDI 2016. 598, obs. J.-L. Bergel ; Defrénois 2016. 1119, note H. Périnet-Marquet ; JCP G 2016. 1692, note S. Milleville, 2021, note J. Laurent, 2054, obs. H. Périnet-Marquet ; JCP N 14 oct. 2016, p. 27, note J. Dubarry et V. Streiff ; LPA 4 nov. 2016, p. 11, note J.-F. Barbieri)

Mots clés: PROPRIETE; Droit réel; Droit réel perpétuel; Jouissance spéciale; Droit d'usage et d'habitation

Domaines: Droit

William Dross. L'arrêt Maison de Poésie 2 : a-t-on seulement avancé ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.894. ⟨halshs-02249822⟩