Le dommage causé par la ruine de l'immeuble indivis : qui assigner et pour quel résultat ?

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Le dommage causé par la ruine de l'immeuble indivis : qui assigner et pour quel résultat ?

(1, 2)

1
2

William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 946001

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 9 juin 2016, n° 15-14.223)

Mots clés

INDIVISION Bien indivis Action en justice Responsabilité des indivisaires Usufruit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le dommage causé par la ruine de l'immeuble indivis : qui assigner et pour quel résultat ?
Résumé	fr (Civ. 3e, 9 juin 2016, n° 15-14.223)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-12-13
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-12-13
Numéro	04
Page/Identifiant	885
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2016/0376
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INDIVISION, Bien indivis, Action en justice, Responsabilité des indivisaires, Usufruit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249820

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:58:23

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02249820, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249820 , version 1

Citer

William Dross. Le dommage causé par la ruine de l'immeuble indivis : qui assigner et pour quel résultat ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.885. ⟨halshs-02249820⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Le dommage causé par la ruine de l'immeuble indivis : qui assigner et pour quel résultat ?

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager