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Infections nosocomiales : la responsabilité des professionnels et établissements de santé demeure engagée en cas de faute, même si l'infection relève de la solidarité nationale

Résumé : (Civ. 1re, 28 sept. 2016, n° 15-16.117, P+B+R+I, D. 2016. 1999, obs. I. Gallmeister ; ibid. 2196, obs. S. Porchy-Simon ; ibid. 2196, obs. M. Bacache ; JCP 2016, n° 1171, note J.-P. Vauthier et F. Violla ; RCA 2016. Étude 13, par L. Bloch)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02249816
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 9:58:19 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02249816, version 1

Collections

Citation

Patrice Jourdain. Infections nosocomiales : la responsabilité des professionnels et établissements de santé demeure engagée en cas de faute, même si l'infection relève de la solidarité nationale. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.875. ⟨halshs-02249816⟩

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