Infections nosocomiales : la responsabilité des professionnels et établissements de santé demeure engagée en cas de faute, même si l'infection relève de la solidarité nationale

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 28 sept. 2016, n° 15-16.117, P+B+R+I, D. 2016. 1999, obs. I. Gallmeister ; ibid. 2196, obs. S. Porchy-Simon ; ibid. 2196, obs. M. Bacache ; JCP 2016, n° 1171, note J.-P. Vauthier et F. Violla ; RCA 2016. Étude 13, par L. Bloch)

Mots clés: MEDECINE; Responsabilité médicale; Infections nosocomiales; Indemnisation; Solidarité nationale

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. Infections nosocomiales : la responsabilité des professionnels et établissements de santé demeure engagée en cas de faute, même si l'infection relève de la solidarité nationale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.875. ⟨halshs-02249816⟩