Obligation de sécurité de l'employeur : la chambre sociale réoriente sa jurisprudence

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Soc. 1er juin 2016, n° 14-19.702, D. 2016. 1681, note J. Icard et Y. Pagnerre ; RDT 2016. 709, obs. B. Géniaut ; JCP 2016, n° 822, note J. Mouly ; RCA 2016. Comm. 702)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Responsabilité contractuelle; Obligation de sécurité; Employeur; Harcèlement moral

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. Obligation de sécurité de l'employeur : la chambre sociale réoriente sa jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.869. ⟨halshs-02249814⟩