Libre, mobile, divers : le couple au miroir du droit international privé de l'Union européenne

Laurence Usunier (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

(Règlement (UE) 2016/1103 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, JOUE n° L 183 du 8 juill. 2016, p. 1 ; Règlement (UE) 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, JOUE n° L 183 du 8 juill. 2016, p. 30)

Mots clés: DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Règlement européen; Droit international privé

Domaines: Droit

Laurence Usunier. Libre, mobile, divers : le couple au miroir du droit international privé de l'Union européenne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.806. ⟨halshs-02249802⟩