Les jumelles de la loi Macron

Aude Denizot (1, 2)

1 UM - Le Mans Université
2 Themis-UM - Themis-UM

Ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du code de commerce ; Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice

Mots clés: GENERALITES; Profession judiciaire; Commissaire de justice; Huissier de justice; Commissaire-priseur judiciaire

Domaines: Droit

Aude Denizot. Les jumelles de la loi Macron. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.689. ⟨halshs-02249789⟩