L'assiette de l'usufruit réservé dans une donation de biens communs

Michel Grimaldi

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

L'assiette de l'usufruit réservé dans une donation de biens communs

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Michel Grimaldi

Fonction : Auteur
PersonId : 756241
IdRef : 029837685

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 14-28.321, D. 2016. 1631, note V. Bonnet ; AJ fam. 2016. 348, obs. N. Levillain ; RTD civ. 2016. 654, obs. W. Dross)

Mots clés

USUFRUIT DONATION Réversion d'usufruit Usufruit indivis Donation-partage Réserve d'usufruit Décès d'un usufruitier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'assiette de l'usufruit réservé dans une donation de biens communs
Résumé	fr (Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 14-28.321, D. 2016. 1631, note V. Bonnet ; AJ fam. 2016. 348, obs. N. Levillain ; RTD civ. 2016. 654, obs. W. Dross)
Auteur(s)	Michel Grimaldi ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-13
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-13
Numéro	03
Page/Identifiant	675
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2016/0327
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr USUFRUIT, DONATION, Réversion d'usufruit, Usufruit indivis, Donation-partage, Réserve d'usufruit, Décès d'un usufruitier

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249786

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:57:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249786, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249786 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. L'assiette de l'usufruit réservé dans une donation de biens communs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.675. ⟨halshs-02249786⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'assiette de l'usufruit réservé dans une donation de biens communs

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