La réciprocité de la servitude de passage des eaux

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

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William Dross

(Civ. 3e, 31 mars 2016, n° 14-22.259, publié au Bulletin ; D. 2016. 781)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réciprocité de la servitude de passage des eaux
Résumé	fr (Civ. 3e, 31 mars 2016, n° 14-22.259, publié au Bulletin ; D. 2016. 781)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-13
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-13
Numéro	03
Page/Identifiant	668
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2016/0323
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SERVITUDE, Enclave, Eaux usées, Servitude légale de passage

https://shs.hal.science/halshs-02249782

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:57:48

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-02249782, version 1 (01-08-2019)

William Dross. La réciprocité de la servitude de passage des eaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.668. ⟨halshs-02249782⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024