Comment le conflit entre l'acquéreur et le créancier hypothécaire ayant inscrit leur droit le même jour se règle-t-il ?

William Dross (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 2e, 7 avr. 2016, n° 15-12.307, publié au Bulletin ; D. 2016. 839)

Mots clés: PUBLICITE FONCIERE; Droit réel; Opposabilité; Conflit de droits réels; Assignation

Domaines: Droit

William Dross. Comment le conflit entre l'acquéreur et le créancier hypothécaire ayant inscrit leur droit le même jour se règle-t-il ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.664. ⟨halshs-02249781⟩