Que devient l'usufruit indivis à la mort de l'un des usufruitiers ?

William Dross (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 14-28.321, publié au Bulletin ; D. 2016. 1631, note V. Bonnet ; AJ fam. 2016. 348, obs. N. Levillain ; RTD civ. 2016. 675, obs. M. Grimaldi)

Mots clés: USUFRUIT; DONATION; Réversion d'usufruit; Usufruit indivis; Donation-partage; Réserve d'usufruit; Décès d'un usufruitier

Domaines: Droit

William Dross. Que devient l'usufruit indivis à la mort de l'un des usufruitiers ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.654. ⟨halshs-02249778⟩