Airbnb et le droit romain : du droit de sous-louer son logement

Pierre-Yves Gautier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Airbnb et le droit romain : du droit de sous-louer son logement

(1, 2)

1
2

Pierre-Yves Gautier

Fonction : Auteur
PersonId : 791446
IdRef : 031124712

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(TI Paris, 5e ch., 6 avr. 2016, n° 11-15-000294, JurisData n° 2016-010240 ; AJDI 2016. 609, obs. F. de La Vaissière)

Mots clés

BAIL D'HABITATION Sous-location Absence d'accord du bailleur Résiliation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Airbnb et le droit romain : du droit de sous-louer son logement
Résumé	fr (TI Paris, 5e ch., 6 avr. 2016, n° 11-15-000294, JurisData n° 2016-010240 ; AJDI 2016. 609, obs. F. de La Vaissière)
Auteur(s)	Pierre-Yves Gautier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-13
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-13
Numéro	03
Page/Identifiant	651
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2016/0341
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL D'HABITATION, Sous-location, Absence d'accord du bailleur, Résiliation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249777

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 21:57:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-02249777, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02249777 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Airbnb et le droit romain : du droit de sous-louer son logement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.651. ⟨halshs-02249777⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

33 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Airbnb et le droit romain : du droit de sous-louer son logement

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager