Quand le droit souple rencontre le juge dur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Quand le droit souple rencontre le juge dur

Résumé

(CE, ass., 21 mars 2016, n° 368082, Société Fairvesta International GMBH et n° 390023, Société NC Numericable, au Lebon ; AJDA 2016. 572 ; ibid. 717, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; D. 2016. 715, obs. M.-C. de Montecler ; AJCA 2016. 302, obs. S. Pelé ; RFDA 2016. 497, concl. S. von Coester ; ibid. 506, concl. V. Daumas ; RTD com. 2016. 298, obs. N. Rontchevsky ; Dr. adm. 2016. Comm. 20, note S. von Coester et V. Daumas ; JCP 2016. 623, note T. Perroud ; Dr. sociétés 2016. Comm. 108, note R. Vabres ; RD banc. fin. 2016. Comm. 108, note N. Mathey et 144, note P. Pailler ; Procédures 2016. Comm. 186, note N. Chifflot ; Dr. fisc. 2016. 297, étude O. Fouquet ; Gaz. Pal. 2016, n° 18, p. 20, note T. Achour et n° 22, p. 27, note B. Seiller)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249757 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249757 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Quand le droit souple rencontre le juge dur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.571. ⟨halshs-02249757⟩
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